substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après

Cours d'appel d'Angers et Rennes

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel de Poitiers